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L 'organisation du service d'interclasse |
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La Ville de Paris met en place dans chaque école des activités
périscolaires pendant l'interclasse et le soir, afin de permettre la
continuité du service public depuis le début des classes jusqu'à la
fin de la journée. L'organisation de ces activités doit en garantir
le bon déroulement.
L'organisation de l'interclasse porte sur trois points principaux:
La communication avec les services compétents:
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La caisse des écoles recueille le
nombre de rationnaires auprès du directeur d'école. Il établit
chaque jour la liste des enfants mangeant à l'interclasse.
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En fonction de ces informations, le
responsable de l'organisation de l'interclasse prend contact
avec la circonscription des Affaires scolaires (CAS) qui
détermine et ajuste les besoins en encadrement.
-
Dans le cas où les horaires de
l'interclasse font l'objet d'un aménagement prévu par le projet
d'école et autorisé par l'inspecteur d'académie et la direction
des Affaires scolaires, le responsable de l'interclasse en
informe la CAS.
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Dans le cas où les horaires de
l'interclasse font l'objet d'un aménagement prévu par le projet
d'école et autorisé par l'inspecteur d'académie et la direction
des Affaires scolaires, le responsable de l'interclasse en
informe la CAS.
-
Le responsable de l'organisation de
l'interclasse signale à la
CAS toute absence d'un surveillant.
Les conditions de sécurité des enfants:
la surveillance.
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Le responsable de l'organisation du
service d'interclasse s'assure que les familles des enfants qui
déjeunent à l'école ont souscrit une assurance. Dans le cas
contraire il en informe la CAS et la caisse des écoles.
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Il vérifie la présence des enfants
pendant l'interclasse et leur prise effective des repas, sur la
base des documents qui lui sont fournis par le directeur
d'école.
-
Il définit, en conformité avec le «
règlement de l'encadrement de l'interclasse " les modalités de
surveillance:
- pendant le repas;
- lors des temps qui précèdent ou qui suivent les
repas.
Il prend toutes dispositions pour que la
répartition des intervenants, conformément aux normes
d'encadrement. permette d'assurer une surveillance totale et
effective de tous les locaux et espaces occupés par les enfants.
-
Le responsable de l'organisation de
l'interclasse et les animateurs
référents doivent être associés à l'élaboration de la convention
individuelle d'intégration d'un enfant handicapé et à celle du
projet d'accueil individualisé (PAl) lorsque les familles
souhaitent que leur enfant fréquente la restauration scolaire.
En particulier, lorsqu'un enfant souffrant d'une allergie
alimentaire sévère doit fréquenter la cantine, le responsable de
l'organisation du service d'interclasse veille au respect de la
procédure d'extension du PAl et s'assure que les conditions
d'accueil en toute sécurité de l'enfant sont bien respectées
(1).
• Le responsable de l'organisation et les animateurs référents
informent les autres intervenants des précautions à prendre avec
les enfants faisant l'objet d'une convention d'intégration ou
d'un PAl.
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Le responsable de l'organisation de
l'interclasse rappelle les consignes de sécurité à respecter.
Celles-ci, ainsi que la conduite à tenir en cas d'accident.
doivent être affichées en un lieu consultable par tous à tout
moment. Les fiches de renseignements des familles doivent être
accessibles, à côté du téléphone. En cas d'incident ou
d'accident dont serait victime un enfant pendant l'interclasse,
il est impératif que les secours soient directement et
immédiatement alertés, et que la famille soit avertie. Le
responsable de l'organisation de l'interclasse doit ensuite être
informé.
-
Avec les animateurs référents, il
organise l'accueil de chaque nouvel intervenant. notamment dans
le cas d'un vacataire occasionnel, pour lui donner toutes les
informations et consignes nécessaires. Il s'assure que chaque
adulte participant à la surveillance (enseignant. agent.
animateur) a eu connaissance du règlement de l'encadrement de
l'interclasse ainsi que des consignes propres à l'école.
-
Un exemplaire du règlement de
l'encadrement de l'interclasse sera remis à chaque nouvel
intervenant recruté.
Le fonctionnement éducatif:
Il importe que l'interclasse soit un moment éducatif, de loisir et
autant que possible, de détente, ceci bien évidemment dans l'intérêt
des enfants, mais aussi des enseignants qui les reçoivent en classe
l'après-midi. Ce moment s'inscrit dans le projet éducatif des
activités périscolaires. Il est souhaitable que ce projet soit
établi en cohérence avec le projet local.
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Le responsable de l'organisation de
l'interclasse définit en
concertation avec les différents intervenants les activités
proposées aux enfants.
-
Il détermine les modalités
d'occupation des différents locaux et d'utilisation des
matériels en accord avec les animateurs.
-
Il planifie la prise de repas des
intervenants, soit par roulement avec les enfants, soit avant ou
après le repas des enfants, selon la configuration des locaux,
les contraintes de sécurité et les choix éducatifs.
L'organisateur du service de
l'interclasse perçoit une indemnité d'organisation pour l'ensemble
des tâches détaillées dans ce document.
En début d'année, le responsable de l'organisation réunit l'ensemble
des intervenants assurant la surveillance et l'animation de
l'interclasse.
En cours d'année, afin de s'assurer que l'organisation mise en place
correspond bien aux exigences de sécurité pour les enfants, comme à
leurs besoins éducatifs ou de détente, il est souhaitable que le
responsable de l'organisation assiste périodiquement à l'ensemble du
déroulement de l'interclasse.
En accord avec la CAS, des modalités de concertation peuvent être
définies entre le responsable et les intervenants assurant la
surveillance et l'animation de l'interclasse.
Il est souhaitable que les adultes intervenant pour la surveillance
et l'animation de l'interclasse soient invités par le directeur ou
la directrice d'école, lors d'une réunion du conseil d'école.
En cas d'absence du responsable de l'organisation, celui-ci doit
avoir pris toutes dispositions pour que la communication nécessaire
avec la caisse des écoles et la CAS soit établie. En cas de congé
prolongé, la responsabilité de l'interclasse est confiée à un
enseignant ou à un personnel de la Ville.
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Règlement de l'encadrement de
l'interclasse |
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LES MISSIONS DE L'INTERVENANT DE
L'INTERCLASSE |
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La surveillance et l'animation de l'interclasse s'exercent sous la
responsabilité de la Ville de Paris, qui en est l'organisatrice.
Quels que soient leurs statuts, animateurs de la Ville de Paris,
agents spécialisés des écoles maternelles ou élémentaires (ASEM,
ASE) ou vacataires, et pour ceux-ci quelle que soit leur activité ou
profession d'origine (instituteur ou professeur d'école, étudiant..
) pendant l'interclasse les différents intervenants ont les mêmes
obligations. Ils sont sous l'autorité fonctionnelle du responsable
de l'organisation de l'interclasse, le directeur d'école ou la
personne désignée à cette fin par la direction des Affaires
scolaires.
Les consignes définies dans le présent règlement s'appliquent donc à
tous.
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Horaire des intervenants |
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L'horaire de travail de l'interclasse est de deux heures, de Il h 30
à 13 h 30, sauf aménagement particulier prévu par le projet d'école
et autorisé par l'inspecteur d'académie et la direction des Affaires
scolaires.
Les enfants sont sous la responsabilité des enseignants jusqu'à la
fin des cours (11 h 30) et dix minutes avant la reprise de ceux-ci
(13 h 20). Il importe que la surveillance des élèves soit assurée
par les personnels de l'institution qui en a la responsabilité: la
Ville de Paris entre Il h 30 et 13 h 20, l'Éducation nationale en
dehors de ce créneau horaire.
La surveillance effective des enfants pendant l'interclasse est d' 1
h 50, les 10 minutes restantes (13 h 20 à 13 h 30) peuvent être
mises à profit par les intervenants pour les échanges avec le
directeur d'école et les rangements de matériel.
L'horaire de travail effectif doit strictement correspondre à la
vacation perçue. Les pratiques consistant à n'effectuer que
partiellement le service de surveillance alors que la vacation
perçue correspond à un service complet sont interdites et
susceptibles d'entraîner une fin de fonction.
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En cas d'absence |
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Toute absence ne peut qu'être dûment justifiée, selon la
réglementation en vigueur, quelle que soit sa durée.
En cas d'absence prévue, l'intervenant doit prévenir 48 heures à
l'avance la circonscription des Affaires scolaires et le responsable
de l'organisation.
En cas d'empêchement exceptionnel, le jour même, l'intervenant doit
prévenir avant 10 heures par téléphone la circonscription des
Affaires scolaires afin que le remplacement puisse être assuré, puis
prévenir le responsable de l'organisation.
Dans tous les cas, un justificatif d'absence doit être envoyé à la
circonscription des Affaires scolaires. Des absences injustifiées ou
des retards répétés sont susceptibles d'entraîner une fin de
fonction.
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LA SURVEILLANCE ET LA SÉCURITÉ DES
ÉLÈVES |
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L'intervenant d'interclasse est responsable de la sécurité des
enfants. Il doit assurer à tout instant une surveillance active des
enfants dans les lieux qui lui ont été confiés par le responsable de
l'organisation de l'interclasse.
Chaque intervenant doit. au moyen des listes des enfants présents,
établies par le responsable de l'organisation de l'interclasse,
contrôler la présence des enfants qui doivent déjeuner à l'école. Il
s'assure que tous prennent effectivement leur repas.
Il doit prévenir les comportements violents entre les enfants:
bagarres, insultes, racket. utilisation d'objets dangereux, jeux
dangereux.
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Comportement général à adopter |
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Tout adulte est un exemple pour les enfants. Au-delà de la stricte
surveillance nécessaire, les intervenants du service d'interclasse
ont un rôle éducatif. Ils exercent leur autorité en évitant toute
familiarité.
Ils doivent veiller à leur expression et leur comportement. Leur
attitude doit favoriser les échanges, l'écoute et le dialogue avec
les enfants. Toute sanction assimilable à une brimade est interdite.
Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires, y compris dans
la cour. Il est interdit d'utiliser tout appareil ayant pour effet
de distraire l'attention pendant le temps de surveillance et
d'animation (téléphone portable, baladeur, jeu électronique, etc.)
comme tout dispositif ayant pour effet de diminuer les capacités à
voir ou entendre.
Les intervenants d'interclasse peuvent bénéficier, s'ils le
souhaitent, d'un repas considéré comme un avantage en nature. Ils
peuvent le prendre, en fonction des directives du responsable de
l'organisation, à table avec les enfants tout en poursuivant leur
surveillance.
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Conduite à tenir en cas d'accident |
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En cas d'accident survenu à un enfant nécessitant des soins
médicaux, il est impératif que le SAMU soit immédiatement alerté et
les parents prévenus. Les intervenants se conformeront alors aux
directives qui leur seront données par le médecin-régulateur.
Chaque intervention auprès d'un enfant doit être consignée sur le
cahier de soin.
Une pharmacie de secours doit être facilement accessible dans chaque
école pendant tout l'interclasse.
Par ailleurs, les fiches de renseignement des enfants doivent être
accessibles pendant le temps de l'interclasse pour utilisation en
cas d'urgence.
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L'ENCADREMENT ÉDUCATIF |
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Il importe que l'interclasse soit un moment éducatif, de loisir, et
autant que possible, de détente pour les enfants.
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Avant et après le repas |
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Les activités de détente ou d'animation sont définies par le
responsable de l'organisation de l'interclasse dans le cadre d'un
projet établi par lui même en concertation avec l'équipe
d'encadrement de l'interclasse. Il détermine également les modalités
d'occupation des locaux et d'utilisation des matériels.
Les différents intervenants peuvent faire des suggestions
d'activités, en fonction de leurs compétences propres, auprès du
responsable. En aucun cas ils ne peuvent prendre l'initiative de
telle ou telle modalité d'activité sans avoir obtenu l'accord du
responsable auquel il appartient de juger de sa compatibilité avec
l'organisation d'ensemble.
À l'école élémentaire, l'animateur de la BCD accueille pendant tout
le temps de l'interclasse des enfants à la BCD conformément au plan
Paris-lecture. Il met en place des ateliers et des activités pour
des groupes d'enfants. Il fait partie intégrante de l'équipe
d'encadrement et est étroitement associé à l'organisation générale
et au bon déroulement du service.
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Au moment du repas |
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Il est impératif que tous les intervenants respectent les
recommandations suivantes:
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Lors du passage aux toilettes,
veiller à ce que les enfants se lavent les mains avant et après
le repas.
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Veiller à ce que les enfants entrent
calmement, par petits groupes, dans le réfectoire.
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Veiller à ce que les enfants
retirent leur manteau.
-
Vérifier que les enfants prennent un
repas complet.
-
Inciter les enfants à goûter de
tout, sans les forcer.
-
Si nécessaire, les aider (couper la
viande, verser à boire, porter un plateau, etc.).
-
Veiller à ce que les enfants aient
un temps suffisant pour déjeuner convenablement. Le responsable
pourra demander de faire regrouper la vaisselle sur la table par
les enfants.
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Circuler régulièrement dans le
réfectoire. afin d'assurer une surveillance active et efficace.
-
Veiller à maintenir un niveau sonore
raisonnable (intervenir sans crier, ni siffler).
-
Veiller à ce que les enfants
finissent leur repas à table et non dans la cour.
Les consignes et recommandations
concernant les enfants pour lesquels a été établi un projet
d'accueil individualisé ( PAI ), notamment dans le cas de risque
allergique, doivent être strictement respectées. L'ensemble des
intervenants doit être informé de ces consignes et recommandations
par le responsable de l'interclasse. Les aides nécessaires aux
enfants handicapés, définies par chaque convention individuelle
d'intégration, doivent leur être apportées.
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CONSIGNES SPÉCIFIQUES AUX ÉCOLES
MATERNELLES. |
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Le repas |
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À l'école maternelle, le repas et l'aide aux enfants prennent une
importance particulière. C'est un moment privilégié des premiers
apprentissages. L'ensemble des intervenants ont à jouer à cet égard
un rôle éducatif privilégié. Les ASEM participent à cet encadrement
dans les conditions prévues par l'article 17 du règlement de service
des ASEM joint en annexes (<< missions des ASEM pendant le
déroulement des services périscolaires »): en application de ces
dispositions, les ASEM sont affectés prioritairement au réfectoire.
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La sieste |
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L'organisation de l'interclasse en maternelle doit permettre aux
enfants, dès qu'ils en éprouvent le besoin, de faire la sieste dans
de bonnes conditions sous la responsabilité des intervenants de
l'interclasse et s'agissant des ASEM, dans les conditions prévues
par le règlement de service des ASEM. À partir de 13 h 20, les
intervenants de l'interclasse affectés à la sieste doivent être
relayés par les enseignants.
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Annexes |
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Extrait de l'article 17 du règlement de
service des ASEM de la Ville de Paris |
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Mission des ASEM pendant le
déroulement des services périscolaires et extrascolaires.
Interclasse: lors de l'interclasse, les ASEM sont intégrés à
l'équipe d'encadrement des enfants, dans la limite d'une heure par
jour. Dans ce cadre, si l'organisation et le fonctionnement du
service le permettent, les ASEM doivent être affectés en priorité à
l'encadrement des enfants au réfectoire.
Pendant le repas et le temps libre précédant ou suivant le repas,
les ASEM ont les mêmes missions que les autres intervenants.
Toutefois, l'organisation ou l'animation d'ateliers éducatifs durant
le temps libre n'entre pas dans leurs attributions.
La répartition des tâches entre les intervenants est fixée par le
responsable auquel la Ville de Paris confie l'organisation du
service d'interclasse.
Durant la partie de l'interclasse où ils n'encadrent pas les
enfants, les ASEM, s'ils ne prennent pas leur coupure méridienne à
ce moment, effectuent les tâches qui leur sont habituellement
confiées durant la journée.
Garderie: durant la garderie, les ASEM, outre la mission prioritaire
d'entretien des locaux, peuvent être appelés à aider les personnels
encadrant les enfants pour le goûter, l'hygiène et l'habillage des
enfants.
Centre de loisirs: lorsqu'un centre de loisirs fonctionne dans une
école, les ASEM assurent la propreté des locaux utilisés à cette
occasion y compris les sanitaires et la cour de récréation, et
assistent les animateurs pour l'hygiène des enfants.
Les ASEM peuvent être appelés à travailler, durant une période
déterminée, hors de leur école d'affectation et au sein d'un espace
ou d'un établissement accueillant les enfants inscrits au centre de
loisirs.
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Extension du PAl au temps de
l'interclasse pour les enfants hautement allergiques |
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Lors de l'élaboration d'un PAl pour
leur enfant atteint d'une allergie alimentaire grave. les
parents peuvent demander qu'il soit également accueilli à
l'interclasse.
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À l'initiative du directeur d'école.
une réunion a alors lieu avec le médecin scolaire. un
représentant de la circonscription des Affaires scolaires de la
Ville de Paris. un représentant de la caisse des écoles, au
moins un représentant de l'équipe des surveillants d'interclasse
de l'école, et éventuellement les parents.
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La possibilité d'accueillir cet
enfant dans des conditions de sécurité optimale doit faire
l'objet d'une étude approfondie lors de cette réunion. tenant
compte à la fois de la configuration des locaux et de la
composition de l'équipe de surveillants.
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À l'issue de cette étude. le PAl
pourra être complété par un addenda signifiant son extension au
temps de l'interclasse et mention¬nant le protocole
"panier-repas" placé en annexe.
Il sera précisé que l'accueil de l'enfant à l'interclasse est
conditionné par le respect de ce protocole.
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Sauf cas particulier. les parents
apportent un panier-repas à l'école. préparé et utilisé selon le
protocole ci-joint. Aucun aliment ne doit être donné à l'enfant
autre que ceux prévus par les parents.
Ce protocole "panier-repas", annexé au PAl. sera complété en
fonction des possibilités locales et devra notamment préciser:
les conditions de stockage sous régime du froid dans
l'établissement (locaux. matériel);
les conditions de remise en température (locaux. matériel);
l'identité de la personne (ou des personnes) ayant accepté la
responsabilité de la surveillance de l'enfant durant
l'interclasse;
l'emplacement des médicaments d'urgence disponibles durant
l'interclasse.
-
Les médicaments d'urgence déposés
par la famille à l'école doivent être accessibles à tout moment
du temps de présence de l'enfant dans les locaux de l'école. La
procédure à suivre en cas d'urgence doit être écrite et validée
par les parents.
Les personnels qui se portent volontaires pourront être formés
par le médecin scolaire aux soins d'urgence que peut nécessiter
la situation.
-
Si les parents demandent également
l'accueil de leur enfant en centre de loisirs. le directeur du
centre doit être convié à la réunion citée au 2. Cet accueil
n'est possible que si l'ensemble des animateurs du centre est
sensibilisé à la situation particulière de l'enfant. afin que la
vigilance dont doit faire preuve l'équipe ne se relâche pas en
cas d'absence de l'un ou l'autre de ses membres. Par ailleurs.
les parents doivent savoir et accepter que leur enfant ne pourra
pas être admis à participer à des sorties ou visites hors du
centre.
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Protocole d'accueil des enfants
hautement allergiques en restauration scolaire: "panier-repas" |
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Principes généraux |
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Ce protocole a pour but d'éviter la
manifestation de deux dangers majeurs:
- le choc anaphylactique (réaction allergique grave)
- la toxi-infection alimentaire
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Les mesures de prévention de
l'apparition de ces manifestations consistent à :
- éviter tout contact avec les allergènes
- éviter les contaminations
- respecter la chaîne du froid
-
Ces mesures de prévention répondent
à trois principes généraux dont le respect est primordial
1 • UNICITÉ
2 • IDENTIFICATION
3 • RÉFRIGÉRATION
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1 • UNICITE |
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Un responsable unique: LA FAMILLE
Les parents s'engagent à fournir:
. la totalité des composants du repas;
. les couverts et ustensiles nécessaires à la prestation;
. les boîtages destinés à contenir les composants;
. le contenant nécessaire au transport et au stockage de
l'ensemble.
Ils en assument la pleine et entière responsabilité.
-
Une prestation unique.
L'enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille à
l'exclusion de tout autre complément ou ingrédient éventuel (y
compris pain, sel, poivre, moutarde, etc.)
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Un contenant unique.
L'ensemble des composants du repas et des ustensiles nécessaires
à la prestation est rassemblé dans un seul contenant hermétique.
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2 • IDENTIFICATION |
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3 • RÉFRIGÉRATION |
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Afin de préserver la salubrité des aliments et d'assurer la sécurité
sanitaire, la chaîne du froid sera impérativement respectée jusqu'au
moment de la consommation (plat froid) ou du réchauffage (plat
chaud).
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Dès leur fabrication (ou achat), les
repas seront conservés sous régime du froid.
-
Au cours du transport, l'ensemble de
la prestation sera placé dans un contenant unique susceptible de
maintenir un froid positif (0° à + 10°C), ( Exemple: glacière ou
sac portable isotherme avec plaques eutectiques, ou autre source
de froid ).
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Dès l'arrivée dans l'établissement
scolaire, l'ensemble de la prestation sera placé sous régime du
froid positif (dans les locaux de restauration scolaire le cas
échéant), Un emplacement spécifique et identifié lui sera
réservé.
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Modalités pratiques |
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Déroulement chronologique des opérations et procédures spécifiques.
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• Préparation |
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Dès leur préparation, les composants
du repas sont placés dans des boîtes hermétiques (ex. :
barquettes plastiques avec couvercles étanches) susceptibles de
supporter un réchauffage au four à micro-ondes le cas échéant.
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Chaque boîte est identifiée au nom
de l'enfant.
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Autant que faire se peut. les
couverts et ustensiles seront également identifiés.
-
L'ensemble des éléments constitutifs
de la prestation sera rassemblé dans un sac (papier,
plastique..) à usage unique, clairement identifié au nom de
l'enfant. placé dans un contenant capable de maintenir une
température à coeur des produits ne dépassant en aucun cas + 10°
C. (ex: glacière ou sac portable isotherme avec source de
froid),
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• Transport |
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• Stockage |
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Dès l'arrivée dans l'établissement
scolaire, le sac à usage unique renfermant l'ensemble de la
prestation sera retiré du contenant et placé sous régime du
froid (chambre froide, réfrigérateur 'produits finis' dans les
locaux de la restauration scolaire, ou autre réfrigérateur). Un
emplacement spécifique clairement défini et identifié lui sera
réservé.
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En aucun cas le sac ne sera ouvert
ou manipulé avant que la personne désignée pour surveiller
l'enfant au cours du repas ne vienne le retirer. Cette opération
aura lieu immédiatement avant le repas.
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• Consommation |
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NB: il est rappelé que l'enfant fait l'objet d'une surveillance
particulière spécifiquement prévue dans le PAl.
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Seuls les couverts et ustensiles
fournis par la famille seront utilisés.
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Seuls les aliments, composants et
ingrédients fou mis par la famille seront consommés.
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Lorsqu'un composant du repas
nécessite un réchauffage, celui-ci sera effectué dans un four à
micro-ondes selon le protocole suivant, mis en œuvre
exclusivement par la personne en charge de la surveillance de
l'enfant:
Nettoyage rapide de l'intérieur de l'appareil (1).
La boîte contenant le plat à réchauffer est ouverte et placée
dans
le four (sans transvasement) et recouverte par une cloche
plastique protectrice (ustensile à usage exclusif de l'enfant et
placé
dans le contenant unique).
NB: quand le système d'operculage le permet (couvercle ou film
plastique adapté, etc.), la boite est réchauffée sans être
ouverte.
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L'endroit où l'enfant consommera le
repas sera soigneusement nettoyé avant qu'il ne s'y installe.
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• Retour |
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Couverts, ustensiles et boîtages
font l'objet d'un premier lavage sur place après le repas.
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L'ensemble est replacé dans le
contenant unique et repris par la famille à la fin du temps
scolaire.
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NOTE D'INFORMATION |
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Toxi-infections alimentaires collectives
(TIAC) |
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"Une toxi-infection alimentaire collective est définie par
l'apparition d'au moins deux cas groupés similaires d'une
symptomatologie, en général gastro-intestinale. dont on peut
rapporter la cause à une même origine alimentaire" (1),
Pour qu'une TIAC se déclenche. trois conditions doivent être
réunies:
-
la contamination de l'aliment par un
germe pathogène (bactérie, virus) susceptible de provoquer ce
type de manifestation (ex,: salmonella, staphylococcus, etc.);
-
la multiplication du germe. Ceci
suppose que l'aliment séjourne dans des conditions de
température favorables à la multiplication (entre + 10°C et +63
°C pour la plupart des germes en cause).
NB: la température ambiante est très souvent suffisante pour
permettre cette multiplication;
-
la consommation de l'aliment
contaminé. Celui-ci n'étant pas altéré par les bactéries
responsables de TIAC, le consommateur l'accepte
sans difficulté.
Les TIAC peuvent être mortelles
s'agissant de sujets fragiles ou de populations à risques. Les
enfants en bas âge sont particulièrement sensibles.
D'autre part, elles coûtent cher à la collectivité (soins, pertes de
travail. incidences économiques, etc.).
En cas de suspicion de TIAC, les services vétérinaires et la DDASS
doivent impérativement être alertés le plus vite possible.
(1) Pour en savoir plus
"Toxi-infections alimentaires collectives, déclaration,
investigation, conduite à tenir", série "Hygiène alimentaire" n°
1487, journal Officiel de la République française, Direction des
journaux officiels, 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15. |
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